ARTICLE 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les Conditions Générales de Vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la boutique Alias Shop et de son Client dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur la boutique www.alias-shop.fr

ARTICLE 2 : Informations sur le vendeur

Alias Shop, micro entreprise dont le n° de siret est 51862469700026, est représentée par Madame Gwenaëlle LE MARREC, fondatrice et créatrice de la marque Alias.

L’adresse de courrier électronique est : contact@alias-shop.fr
Alias Shop est une micro entreprise spécialisée dans la création d’objets illustrés, de bijoux et d’accessoires depuis 2009.
De plus, la Boutique en ligne accueille une catégorie appelée Vide Maison où sont présentés des articles (accessoires de la maison et vêtements) soit neufs soit de seconde main.

ARTICLE 3 : Produits

Alias Shop vend des accessoires, bijoux et objets réalisés à la main, de façon artisanale. Certains produits sont réalisés avec les illustrations de la créatrice Alias (fondatrice de la boutique). Les produits présents sur Alias Shop sont vendus en petite quantité ou en quantité unique.

ARTICLE 4 : Tarifs

Une facture est établie par Alias Shop et remise au Client à la réception de la commande.

Alias Shop se réserve le droit de répercuter sans préavis sur ses tarifs et commandes en cours, toute nouvelle augmentation si un changement fiscal devait intervenir.

ARTICLE 5 : Disponibilité

Les offres des produits et de prix sont valables tant qu’ils apparaissent sur la Boutique en ligne Alias Shop et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité éventuelle de produit après passation de la Commande, vous serez informé par mail dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de la Commande par mail.

En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la Commande, le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour payer la Commande, au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.

ARTICLE 6 : Commande

Les commandes peuvent être réalisées selon la méthode mentionnée ci-après :

1. Le Client choisit, sur la Boutique en ligne, son produit et l’ajoute au Panier
2. Le Client valide le Panier
3. Le Client remplit les champs d’informations et coche la case d’acceptation de ces présentes Conditions Générales de Vente
4. Le Client choisit son mode de paiement et effectue le paiement dans les conditions prévues par la plateforme (mentionnées dans l’article 7)
5. La Commande est validée lorsque le paiement est finalisé et accepté par PayPal ou Stripe.
6. La Commande est traitée sous 48h ouvrés et est expédiée le lundi ou le jeudi suivant.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Alias Shop par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

L’enregistrement d’une Commande sur la Boutique en ligne est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente et valide sa Commande.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil).

Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la Commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute Commande passée sur la Boutique en ligne constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et Alias Shop.

Alias Shop se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.

ARTICLE 7 : Conditions de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la Commande, y compris pour les Produits en précommande.

Les moyens de paiement acceptés sur la boutique en ligne Alias Shop sont les suivants :

• Carte Bancaire
• Apple Pay
• Stripe
• PayPal (paiement en 4 fois sans frais, CB,…)

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire des sociétés Stripe et PayPal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des sociétés Stripe et PayPal et ne saurait être imputée à Alias Shop.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la Commande par le Client, par voie de paiement par connexion sécurisée (comme vue précédemment).

Alias Shop ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui n’en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par Alias Shop.

En outre, Alias Shop se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

ARTICLE 8 : Frais de livraison

Les frais de livraison sont directement appliqués selon le ou les produits commandés et selon le pays d’envoi de la Commande (France, Europe et reste du Monde).

Les frais de livraison sont gratuits à partir de 75€ de commande TTC (total du paiement hors frais de port éventuels).

ARTICLE 9 : Expédition

Les Commandes sont traitées sous 48h ouvrés. Les envois se font le lundi et le jeudi de chaque semaine. Les envois se font en lettre suivie ou colissimo selon le ou les produits commandés.

Les délais fréquemment observés sont de 48 à 72 heures en France métropolitaine. Toutefois, Alias Shop ne pourra être tenue responsable du retard de livraison dû aux services postaux.

ARTICLE 10 : Avis produit

Dans les vingt (20) jours suivant votre achat, une invitation par courrier électronique vous sera envoyée afin de laisser un avis concernant le ou les produits achetés.
Aucune obligation n’est requise.

ARTICLE 11 : Droit de rétractation

Le client dispose d’un droit de rétractation, sans donner de motif, dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la Commande. En cas de commande de plusieurs produits, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge exclusive du Client.

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants :
– De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
– De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Alias Shop de son intention de se rétracter soit en remplissant un formulaire type, soit en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté et exprimant son intention de se rétracter dans le délai de 30 jours mentionné plus haut.

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi de la notification de sa rétractation pour renvoyer le produit à Alias Shop dans son emballage d’origine, les frais de retour étant à la charge exclusive du Client. la Commande devra être renvoyée à l’adresse figurant sur le colis envoyé par Alias Shop.

La Commande doit être retournée dans son état d’origine et complète (emballage, accessoires, notice, etc.) pour permettre une remise en vente par Alias Shop. En cas de réception de produits ouverts, utilisés, incomplets, endommagés ou salis, Alias Shop ne procédera à aucun remboursement et pourra même, si elle le juge nécessaire et adéquat, engager la responsabilité du Client pour dépréciation du produit.

En cas de retour du produit dans les conditions prévues par la loi et les présentes CGV, Alias Shop procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par le Client, frais de livraison inclus, dans les quatorze (14) jours de la notification de rétractation, à moins que le produit ne soit renvoyé après. Dans ce cas, Alias Shop ne procédera au remboursement qu’après la réception et la vérification de l’état de la Commande retournée.

Ce remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour payer la Commande.

ARTICLE 12 : Retour et remboursement

Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours à compter de la réception de la Commande pour retourner le produit qui ne conviendrait pas et être remboursé.

Le(s) produit(s) devra être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non ouvert, chacun étant en parfait état. Les frais d’envoi et de retour seront alors à la charge du Client. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour payer la Commande, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date de réception du produit et après son contrôle qualité.

Au delà du délai légal de rétractation de sept (7) jours , et dès réception du ou des produits, un avoir de la somme correspondante à la valeur de ces derniers vous sera envoyé par mail, valable sur la Boutique en ligne Alias Shop pendant six (6) mois.

À noter que Alias Shop n’acceptera aucun retour ni remboursement concernant la catégorie Vide Maison, comme précisé sur chaque article.

ARTICLE 13 : Garantie

Les Produits de la Boutique Alias Shop sont produits en petite quantité ou en quantité unique. Alias Shop garantit la conformité des photos prises et de leur produit mais également la création faite-main des produits vendus sur Alias Shop (à l’exception de la catégorie Vide Maison).

ARTICLE 14 : Responsabilité

Alias Shop est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu avec lui.

Cependant, la responsabilité de Alias Shop ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 15 : Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire spécifiquement énoncée sur la page d’un produit, les ventes de produits sur la Boutique en ligne Alias Shop n’entrainent aucun transfert de propriété intellectuelle sur les Produits vendus.

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Alias Shop. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Toutes les illustrations & images de ce site ne sont pas libres de droit et sont soumises aux droits d’auteur.

ARTICLE 16 : Confidentialité

Le Client peut à tout moment consulter la politique de confidentialité de la Boutique en ligne Alias Shop sur la page dédiée.

ARTICLE 17 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et tous accords séparés dans lesquels nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois en vigueur en France.

En cas de difficulté quelconque, le Service Client est à votre disposition pour trouver une solution amiable.

A défaut de solution trouvée directement avec le Service Client, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs à la suite d’un achat en ligne. La plateforme transmet ensuite ces réclamations à un médiateur national compétent. Vous pouvez accéder à cette plateforme en suivant le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr.

ARTICLE 18 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lorient dont le siège social se situe au 3, rue Benjamin Delessert – 56100 Lorient

ARTICLE 19 : Force majeure

La responsabilité de la Boutique en ligne Alias Shop ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

ARTICLE 20 : Modifications des CGV

Alias Shop se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute ou partie de ces Conditions Générales de Vente en publiant des mises à jour et des modifications sur la Boutique Alias Shop à tout moment et sans préavis. Il incombe au Client de consulter régulièrement la Boutique Alias Shop pour se tenir informé des modifications.

Dernière mise à jour des présentes Conditions Générales de Vente : le 30 août 2023.